Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site atelierdelobservation.fr.
Le Vendeur est :
Nathan Bonnemaison – Entrepreneur individuel
Nom commercial : L’Atelier de l’Observation
SIREN : 108 087 214
SIRET : 108 087 214 00012
RCS : 108 087 214 R.C.S. Béziers
Code APE : 47.91B
Adresse professionnelle :
Villa 10, Résidence Le Rond Point
Avenue Albert Camus
34760 Boujan-sur-Libron
France
Téléphone : +33 6 52 41 23 48
E-mail : contactatelierdelobservation@gmail.com
Site : atelierdelobservation.fr
Ci-après désigné « L’Atelier de l’Observation » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de L’Atelier de l’Observation et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur atelierdelobservation.fr.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de valider son achat.
ARTICLE 3 – PRODUITS
L’Atelier de l’Observation commercialise notamment des jumelles d’observation, monoculaires, appareils de vision nocturne et accessoires associés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
L’Atelier de l’Observation s’efforce de fournir des descriptions, photographies et caractéristiques aussi précises que possible.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l’écran utilisé par le client.
Ces différences ne remettent pas en cause l’obligation du Vendeur de fournir un produit conforme aux caractéristiques essentielles présentées au moment de la commande.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont affichés en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les prix et documents de facturation tiennent compte du régime fiscal applicable au Vendeur au moment de la vente.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est présenté avant la confirmation de l’achat.
L’Atelier de l’Observation peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier et, si nécessaire, modifier :
– les produits sélectionnés ;
– les quantités ;
– les prix ;
– les éventuels frais de livraison ;
– son adresse de livraison ;
– son adresse de facturation ;
– le montant total de la commande.
La commande est enregistrée après sa validation et l’acceptation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
ARTICLE 6 – REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
L’Atelier de l’Observation peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
– de paiement refusé ;
– de suspicion raisonnable de fraude ;
– d’informations de livraison manifestement incorrectes ;
– d’indisponibilité du produit ;
– d’erreur manifeste affectant le prix ou une caractéristique essentielle du produit ;
– d’impossibilité légale d’exécuter la commande.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par L’Atelier de l’Observation, les sommes correspondantes sont remboursées au client.
Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son traitement.
Lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée, son annulation immédiate peut ne plus être possible. Le client conserve néanmoins son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande.
Les transactions peuvent notamment être traitées par Shopify Payments ou les autres prestataires de paiement proposés sur la boutique.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres procédures de sécurité.
Une commande peut être suspendue ou annulée lorsque le paiement est refusé ou lorsqu’une anomalie nécessite une vérification.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le délai de livraison annoncé par L’Atelier de l’Observation est généralement de :
5 à 10 jours à compter de la confirmation de la commande.
Lorsqu’une estimation plus précise est affichée sur la fiche produit ou lors de la commande, cette information est également portée à la connaissance du client.
Le client doit vérifier attentivement son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.
Une même commande peut être livrée en plusieurs colis lorsque les produits sont expédiés séparément.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter :
contactatelierdelobservation@gmail.com
afin que L’Atelier de l’Observation puisse vérifier la situation et mettre en œuvre les solutions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le transport est organisé par L’Atelier de l’Observation, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
ARTICLE 9 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l’état des produits lors de leur réception.
En cas de produit :
– endommagé ;
– défectueux ;
– incorrect ;
– incomplet ;
– ou non conforme à la commande,
le client est invité à contacter rapidement :
contactatelierdelobservation@gmail.com
Des photographies du produit et de l’emballage peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Cette demande de photographies ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation :
– au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;
– en utilisant le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
– ou en adressant toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à :
contactatelierdelobservation@gmail.com
Le consommateur doit informer L’Atelier de l’Observation de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation.
La fonctionnalité de rétractation en ligne est accessible à l’adresse suivante :
[LIEN VERS LA FONCTIONNALITÉ DE RÉTRACTATION À AJOUTER]
ARTICLE 11 – RETOUR APRÈS RÉTRACTATION
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Les instructions et l’adresse de retour adaptées à la commande sont communiquées au client après sa demande.
Le client est invité à suivre ces instructions afin que le retour puisse être correctement identifié et traité.
Dans le cadre d’un changement d’avis relevant du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire de L’Atelier de l’Observation.
Le produit doit être retourné accompagné de ses accessoires et éléments fournis.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, L’Atelier de l’Observation rembourse les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.
Lorsque le consommateur a choisi volontairement une livraison plus coûteuse que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle L’Atelier de l’Observation est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour une vente de biens, L’Atelier de l’Observation peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, selon l’événement intervenant en premier.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès différent n’entraînant aucun frais pour le consommateur.
ARTICLE 13 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations pour lesquelles la loi prévoit expressément une exception.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ainsi que les autres catégories prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsqu’une exception est applicable à un produit vendu par L’Atelier de l’Observation, le consommateur en est informé avant la conclusion de la commande.
ARTICLE 14 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
L’Atelier de l’Observation répond de la garantie légale de conformité applicable aux produits vendus.
Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de cette garantie en cas de défaut de conformité.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et dans un délai ne dépassant normalement pas trente jours.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
Une réparation réalisée dans le cadre de la garantie légale de conformité entraîne une prolongation de six mois de la garantie initiale.
Pour exercer cette garantie, le consommateur peut contacter :
Nathan Bonnemaison
L’Atelier de l’Observation
Villa 10, Résidence Le Rond Point
Avenue Albert Camus
34760 Boujan-sur-Libron
France
Téléphone : +33 6 52 41 23 48
E-mail : contactatelierdelobservation@gmail.com
IMPORTANT :
Les présentes CGV doivent également comporter l’encadré réglementaire prévu par l’article D.211-2 du Code de la consommation et son annexe.
L’encadré officiel doit être inséré ici dans sa version en vigueur.
ARTICLE 15 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment choisir de conserver le bien et obtenir une réduction du prix ou de restituer le bien afin d’obtenir le remboursement du prix.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant ou un autre intervenant.
ARTICLE 16 – PRODUIT DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME
Lorsqu’un retour concerne un produit défectueux, non conforme, incorrect ou endommagé et que la responsabilité du Vendeur est engagée, les droits du consommateur sont déterminés conformément aux garanties légales applicables.
Lorsque la garantie légale de conformité s’applique, les frais nécessaires à la mise en conformité du produit ne sont pas laissés à la charge du consommateur.
Le client peut contacter :
contactatelierdelobservation@gmail.com
afin d’obtenir les instructions nécessaires.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
L’Atelier de l’Observation est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité du Vendeur ne saurait toutefois être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :
– d’une mauvaise utilisation du produit ;
– d’une utilisation contraire aux instructions fournies ;
– d’une faute du client ;
– ou d’un événement répondant aux conditions légales d’exonération de responsabilité.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles peuvent notamment être utilisées afin de :
– traiter les commandes ;
– encaisser les paiements ;
– organiser la livraison ;
– assurer le suivi des colis ;
– fournir le service après-vente ;
– traiter les retours et remboursements ;
– respecter les obligations légales du Vendeur.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande, certaines données peuvent être transmises à Shopify, aux prestataires de paiement, aux fournisseurs, aux partenaires logistiques et aux transporteurs.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus appartenant à L’Atelier de l’Observation sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, images, photographies, logos ou contenus appartenant à des fabricants, fournisseurs ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site.
ARTICLE 20 – SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, le client peut contacter :
L’Atelier de l’Observation
Téléphone : +33 6 52 41 23 48
E-mail : contactatelierdelobservation@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande.
ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de différend, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation à L’Atelier de l’Observation.
Lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu directement avec L’Atelier de l’Observation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Médiateur compétent :
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il peut bénéficier en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence des juridictions restent applicables.
ARTICLE 23 – CONSERVATION DES CONTRATS
Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, L’Atelier de l’Observation assure sa conservation pendant la durée légale applicable.
Le consommateur peut demander l’accès au contrat conservé en contactant :
contactatelierdelobservation@gmail.com
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CGV
L’Atelier de l’Observation peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou de son fonctionnement commercial.
La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée au moment où cette commande est passée.
Une modification ultérieure ne peut supprimer rétroactivement les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
Nathan Bonnemaison – L’Atelier de l’Observation
Villa 10, Résidence Le Rond Point
Avenue Albert Camus
34760 Boujan-sur-Libron
France
E-mail : contactatelierdelobservation@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le ou les produits suivants :
Produit(s) :
............................................................
Numéro de commande :
............................................................
Commandé le :
............................................................
Reçu le :
............................................................
Nom du consommateur :
............................................................
Adresse du consommateur :
............................................................
Date :
............................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
............................................................