Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. IDENTITÉ DE L’EXPLOITANT
Le site atelierdelobservation.fr est exploité par :
Nathan Bonnemaison – Entrepreneur individuel
Nom commercial : L’Atelier de l’Observation
SIREN : 108 087 214
SIRET : 108 087 214 00012
RCS : 108 087 214 R.C.S. Béziers
Adresse professionnelle :
Villa 10, Résidence Le Rond Point
Avenue Albert Camus
34760 Boujan-sur-Libron
France
Téléphone : +33 6 52 41 23 48
E-mail : contactatelierdelobservation@gmail.com
Le site utilise la plateforme Shopify pour fournir son infrastructure technique.
2. OBJET DES CONDITIONS DE SERVICE
Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site atelierdelobservation.fr et de ses fonctionnalités.
Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions générales de vente (CGV), qui précisent notamment les règles relatives aux commandes, aux prix, aux paiements, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours et aux garanties légales.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les CGV concernant une vente ou une commande, les CGV applicables à la commande concernée prévalent.
L’utilisation du site implique le respect des présentes Conditions de service.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut supprimer ou limiter un droit impératif dont bénéficie un consommateur en vertu de la législation applicable.
3. ACCÈS AU SITE
L’Atelier de l’Observation s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en cas :
– de maintenance ;
– de mise à jour ;
– de problème technique ;
– de panne affectant un prestataire ;
– de nécessité liée à la sécurité du site.
L’Atelier de l’Observation ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
Cette disposition ne limite pas les obligations légales du Vendeur relatives aux commandes déjà conclues.
4. COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités peuvent permettre la création ou l’utilisation d’un compte client.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et ne doit pas volontairement permettre à un tiers non autorisé d’utiliser son compte.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, le client est invité à contacter L’Atelier de l’Observation dans les meilleurs délais.
5. PRODUITS ET COMMANDES
Les produits proposés à la vente sont présentés sur leurs fiches respectives.
Les règles relatives aux caractéristiques des produits, à leur disponibilité, aux commandes, aux prix, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont précisées dans les Conditions générales de vente.
Avant de confirmer sa commande, le client dispose des informations nécessaires pour vérifier les produits sélectionnés, leur prix et le montant total de son achat.
Les conditions commerciales applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de celle-ci.
6. UTILISATION LICITE DU SITE
Le site doit être utilisé de manière licite.
Il est notamment interdit :
– d’utiliser le site pour commettre ou faciliter une fraude ;
– d’usurper l’identité d’une autre personne ;
– de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données ;
– de transmettre volontairement un logiciel ou contenu malveillant ;
– de perturber volontairement le fonctionnement du site ;
– de contourner des mesures de sécurité ;
– de collecter illicitement des données personnelles ;
– d’utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits d’un tiers.
L’Atelier de l’Observation peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger son site, ses clients et ses systèmes contre une utilisation frauduleuse ou illicite.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, créations graphiques, logos et autres contenus créés spécifiquement pour L’Atelier de l’Observation sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les photographies, marques, logos et autres contenus appartenant à des fabricants, fournisseurs, Shopify ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, diffuser, modifier ou exploiter commercialement les contenus appartenant à L’Atelier de l’Observation.
L’achat d’un produit ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site.
8. AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS
Lorsqu’un utilisateur publie ou transmet volontairement un avis, commentaire ou autre contenu destiné à être utilisé sur le site, il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu.
Il est interdit de transmettre un contenu manifestement :
– illicite ;
– frauduleux ;
– diffamatoire ;
– menaçant ;
– discriminatoire ;
– portant atteinte aux droits d’un tiers ;
– ou contenant un logiciel malveillant.
L’Atelier de l’Observation peut modérer ou retirer un contenu lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi, protéger les droits d’un tiers ou assurer le bon fonctionnement du site.
Lorsque le droit applicable l’exige, les règles particulières relatives aux avis de consommateurs sont respectées.
9. SERVICES ET OUTILS DE TIERS
Certaines fonctionnalités du site sont fournies par des prestataires tiers, notamment Shopify ainsi que les prestataires nécessaires au paiement, à la livraison, au suivi des commandes ou au fonctionnement technique de la boutique.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques.
L’utilisation de prestataires tiers ne réduit pas les obligations légales qui incombent à L’Atelier de l’Observation en qualité de vendeur à l’égard de ses clients.
10. SHOPIFY
La boutique est exploitée au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify fournit notamment l’infrastructure technique permettant le fonctionnement de la boutique.
Pour les produits vendus directement sur atelierdelobservation.fr, le contrat de vente est conclu entre le client et L’Atelier de l’Observation.
Les informations relatives au traitement des données par Shopify sont précisées dans notre Politique de confidentialité.
11. LIENS VERS DES SERVICES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces services indépendants disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
L’Atelier de l’Observation n’exerce pas nécessairement de contrôle sur leur contenu ou leur fonctionnement.
La présence d’un lien ne signifie pas que L’Atelier de l’Observation approuve l’ensemble du contenu ou des pratiques du service concerné.
12. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Les règles relatives aux cookies et technologies similaires, ainsi que les possibilités permettant aux utilisateurs de gérer leurs préférences, sont également précisées dans cette politique et au moyen des outils de gestion de la confidentialité disponibles sur le site.
13. RESPONSABILITÉ
L’Atelier de l’Observation est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité, une garantie ou un recours dont l’exclusion serait interdite par la loi.
La responsabilité de L’Atelier de l’Observation ne saurait toutefois être engagée pour un dommage résultant exclusivement d’une faute du client, d’une utilisation manifestement contraire aux instructions fournies ou d’une autre situation permettant légalement au professionnel de s’exonérer de sa responsabilité.
Les règles particulières relatives aux produits, aux commandes, à la livraison et aux garanties sont détaillées dans les Conditions générales de vente.
14. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur atelierdelobservation.fr bénéficient des garanties légales applicables.
Les conditions détaillées de mise en œuvre de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés figurent dans les Conditions générales de vente.
Les présentes Conditions de service ne réduisent ni ne remplacent ces garanties.
15. SUSPENSION DE L’ACCÈS
L’Atelier de l’Observation peut limiter ou suspendre l’accès à certaines fonctionnalités lorsqu’une utilisation frauduleuse, illicite ou portant gravement atteinte à la sécurité du site est constatée.
Une telle mesure ne peut avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur liés à une commande déjà conclue.
16. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.
17. MODIFICATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions peuvent être modifiées afin notamment de tenir compte :
– d’une évolution du site ;
– d’une modification des fonctionnalités proposées ;
– d’une évolution de l’activité ;
– d’une modification législative ou réglementaire.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Une modification ultérieure ne peut supprimer rétroactivement les droits acquis par un client au titre d’une commande déjà conclue.
18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays des éventuelles dispositions impératives plus protectrices qui leur seraient applicables.
Pour tout litige relatif à une commande, le consommateur est invité à contacter préalablement L’Atelier de l’Observation afin de rechercher une solution amiable.
Les informations relatives à la médiation de la consommation et aux recours disponibles figurent dans les Conditions générales de vente.
Les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.
19. CONTACT
Pour toute question relative au site ou aux présentes Conditions :
L’Atelier de l’Observation
Nathan Bonnemaison – Entrepreneur individuel
Villa 10, Résidence Le Rond Point
Avenue Albert Camus
34760 Boujan-sur-Libron
France
Téléphone : +33 6 52 41 23 48
E-mail : contactatelierdelobservation@gmail.com
Site : atelierdelobservation.fr